Le sentiment d’injustice autorise-t-il le recours à l’illégalité ?

justice \ʒys.tis\ féminin

1. (Philosophie) Sentiment de donner à chacun ce qu’il mérite, de manière juste en respectant tous les droits d’autrui.
2. (Justice) Institution ou pouvoir qui permet de faire respecter les droits de chacun, en punissant tout particulièrement ceux qui ont mal agi.

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Source : justice, Wiktionnaire (10 points), 05/11/2024.

La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental : suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements. La justice, principe à portée universelle, connaît des variations suivant les cultures. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation.

Pour des raisons de clarté, cet article traite séparément de la justice dans plusieurs acceptions :

• la justice comme norme émanant d’une société ou d’un corps d’autorité.
• la justice au sens philosophique d’idéal individuel ou collectif ;

Source : Justice, Wikipédia FR, 05/11/2024.

La justice regroupe des principes universels qui exigent le respect du droit et de l’équité. Ces principes s’inspirent de l’habeas corpus (1679), qui avait pour objet de garantir la liberté individuelle face à l’arbitraire. Dans ce cadre, chaque accusé a le droit d’avoir un procès et d’être défendu par un avocat. Les débats du procès doivent être contradictoires et la défense, comme l’accusation, doivent avoir accès au dossier qui explicite les charges retenues contre l’accusé. Les représentants de l’État doivent être impartiaux. Les délits (vols, trafics de drogue, etc.) sont en France passibles du tribunal correctionnel et les peines maximales encourues sont de cinq ans. Les crimes (homicides, violences physiques et viols, terrorisme, …) sont jugés par une cour d’assises, composée par trois magistrats professionnels et neuf jurés. La cour d’appel, saisie par la défense ou l’accusation, peut confirmer ou infirmer un jugement. La cour de cassation peut casser un jugement, mais seulement si les règles de procédure n’ont pas été respectées. Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Les amendes, notamment pour infraction au code de la route, sont notifiées par un tribunal de police. Le conseil des prud’hommes est compétent pour les litiges qui surviennent dans le monde du travail. La justice des mineurs est rendue par une juridiction particulière. Selon la gravité des actes, les mineurs sont jugés par le juge des enfants, par un tribunal pour enfants ou par la cour d’assises des mineurs.

Source : justice, Larousse, 05/11/2024.

loi \lwa\ féminin

1. Règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer.
2. (Droit) Prescription de l’autorité législative (État, Union européenne, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend.
3. (Par extension) Toute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit des particuliers.

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Source : loi, Wiktionnaire (9 points), 07/11/2024.

En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique. La notion de loi se définit par rapport au contrat et au traité (qui résultent d’une négociation entre égaux (sur le plan du droit)) mais aussi par rapport à d’autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, le droit naturel, les lois fondamentales (constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif. La loi est l’œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l’ensemble des citoyens. La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu’en soit la nature.

Source : Loi, Wikipédia FR, 07/11/2024.

Au sens large, la loi (cf. dictionnaire Larousse) est l’ensemble des normes coutumières et écrites en vigueur dont le caractère contraignant permet d’assurer un minimum de cohésion sociale (la « loi » recouvre dans cette acception la notion de « droit »).

Longtemps la loi fut associée à l’idée de divinité : dans l’Antiquité, en Grèce ou dans la Rome des rois, c’était au nom des dieux que des individus édictaient des normes valables pour l’ensemble du corps social. « Droit et religion ne faisaient qu’un » affirme l’historien Fustel de Coulanges dans la Cité antique (1854). Jusqu’au xviii^e s., l’Ancien Régime en France était une monarchie « de droit divin ». La conception de la loi comme expression de la volonté populaire est élaborée par Jean-Jacques Rousseau au siècle des Lumières. Elle devient à partir de la Révolution française l’un des principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), qui fonde un pan essentiel du droit français et des régimes démocratiques. L’article 6 de la Déclaration de 1789 stipule que « la loi est l’expression de la volonté générale », et ajoute que « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Dans son sens strict, la « loi » désigne donc les normes qui émanent du Parlement, qui est le représentant élu de l’ensemble du peuple.

Le même article fixe le caractère général et obligatoire de la loi : « elle doit être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».

Source : loi, Larousse, 07/11/2024.

Œil pour œil (עין תּחת עין, ajin tachat ajin) est une règle de droit présente dans le Code de l’Alliance :

« […] tu donneras vie pour vie, œil pour œil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, blessure pour blessure, meurtrissure pour meurtrissure ».

Selon la majorité des avis rabbiniques et historiques-critiques, ce principe juridique exige, pour toutes les atteintes fautives à l’intégrité corporelle, une indemnisation appropriée de la part du coupable, afin d’interdire la vendetta, de la remplacer par un principe de proportionnalité du délit et de la peine et d’établir une égalité devant la loi pour les hommes et les femmes, les pauvres et les riches.

Source : La loi du Talion, Wikipedia FR, 07/11/2024.

L’expression loi salique désigne deux réalités historiques distinctes :

• durant le haut Moyen Âge, il s’agit d’un code de loi élaboré entre le début du IV^e et le VI^e siècle pour le peuple des Francs dits « saliens », dont est issue la dynastie des Mérovingiens, notamment Clovis (466-511), roi de 481 à 511 ; ce code, rédigé en latin et comportant des emprunts au droit romain, portait principalement sur le droit pénal et les compositions pécuniaires, l’objectif de la loi salique étant d’abord de mettre fin à la pratique de la vengeance privée (faide) grâce au versement par l’auteur d’un crime d’une somme d’argent déterminée en fonction de la « valeur » de la victime à la famille de celle-ci ; elle codifiait aussi, entre autres, les règles d’héritage de ce peuple ;
• au XIV^e siècle, un article de cette loi salique a été exhumé et utilisé par les juristes au service des rois de France de la dynastie des Valois pour justifier l’interdiction faite aux femmes de succéder au trône de France, à la suite de l’extinction de la lignée masculine des Capétiens directs en 1328 ; à la fin du Moyen Âge et à l’époque moderne, l’expression loi salique désigne donc les règles fondamentales de la succession au trône de France, qui ont parfois été reprises par d’autres monarchies européennes.

Source : Loi salique, Wikipédia FR, 07/11/2024.

L’expression latine Magna Carta, traduite en français par « Grande Charte » (ou, en précisant, « Grande Charte d’Angleterre »), désigne la charte obtenue par la noblesse anglaise (les « barons ») du roi Jean sans Terre le 15 juin 1215, à la suite d’une courte guerre civile achevée le 17 mai par la prise de Londres par les insurgés. Cette charte établit pour la première fois par écrit les droits respectifs du roi et des barons, mais aussi de l’Église et des villes, en ce qui concerne le gouvernement du royaume, notamment la levée des impôts.

Les barons, excédés par les demandes militaires et financières du roi et par les échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines, y imposent, dans un esprit de retour à l’ordre ancien, leurs exigences, dont la libération d’otages retenus par le roi, le respect de certaines règles de droit propres à la noblesse, la reconnaissance des franchises ecclésiastiques et bourgeoises, le contrôle de la politique fiscale par un Grand Conseil.

Source : Magna Carta, Wikipédia FR, 07/11/2024.

L’abolition de l’esclavage concerne l’interdiction légale de l’esclavage de toutes les catégories de population, et non les cas ponctuels d’affranchissement (même ceux pratiqués à très grande échelle pendant la Guerre d’indépendance des États-Unis).

Le terme suffragettes désigne, en son sens strict, les militantes de la Women’s Social and Political Union, une organisation créée en 1903 pour revendiquer le droit de vote des femmes au Royaume-Uni. Ses modes d’action, fondés sur la provocation, rompirent avec la bienséance qui dominait jusqu’alors le mouvement suffragiste britannique.

Être suffragiste ou suffragette ?

Le manifeste des 343 est une pétition parue le 5 avril 1971 dans Le Nouvel Observateur, appelant à la légalisation de l’avortement en France, en raison notamment des risques médicaux provoqués par la clandestinité dans laquelle il est pratiqué. Selon le titre paru à la une du magazine, il s’agit de « la liste des 343 Françaises qui ont le courage de signer le manifeste Je me suis fait avorter », s’exposant ainsi à des poursuites pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Le manifeste ouvre la voie à l’adoption, quatre ans après, de la loi Veil, qui dépénalise l’avortement.